1. Responsable du traitement
Missions RH Territoriales (MRHT), SAS immatriculée sous le n° 931 708 382, 1 rue du Crémant, 67600 Orschwiller. Contact pour toute question relative à vos données : postmaster@missionsrhterritoriales.fr.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Nom, prénom, collectivité, e-mail, téléphone, besoin, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Gérer l’Espace client | Identifiant, nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré) | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis suppression du compte |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Adresse IP, journaux de connexion, navigateur | Intérêt légitime et obligation légale | 1 an |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection sans votre accord et ne les vendons jamais.
3. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de MRHT. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leur mission :
- OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site et de la messagerie ;
- BunnyWay d.o.o. (Ljubljana, Slovénie, service Bunny Fonts) : fourniture des polices de caractères du site.
4. Lieu d’hébergement et transferts
Le site et ses données sont hébergés en France, chez OVH. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Bunny Fonts, opéré dans l’Union européenne, qui ne dépose aucun cookie et ne conserve pas l’adresse IP des visiteurs. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
5. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la connexion à l’Espace client et sécurité des formulaires. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience soumis à consentement n’est déposé.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. L’accès à l’Espace client pourra alors être limité.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
savoir quelles données nous détenons
corriger des données inexactes
demander leur suppression
restreindre un traitement
récupérer vos données
organiser le sort de vos données
Pour les exercer, écrivez à postmaster@missionsrhterritoriales.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, jamais stockés en clair, accès restreints, mises à jour régulières du site.
8. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.