Notre engagement
Missions RH Territoriales accompagne des collectivités territoriales, soumises elles-mêmes à des obligations d’accessibilité numérique. Nous voulons que notre site soit utilisable par tous, quel que soit le handicap, le matériel ou le logiciel utilisé.
État de conformité
Le site missionsrhterritoriales.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1). Il n’est donc pas possible, à ce jour, de déclarer un niveau de conformité.
Le site a été conçu en appliquant les bonnes pratiques suivantes :
- structure de titres hiérarchisée et zones de navigation identifiées ;
- textes alternatifs sur les images porteuses d’information ;
- contrastes de couleurs renforcés entre le texte et le fond ;
- navigation possible au clavier, avec un indicateur de focus visible ;
- mise en page adaptée aux mobiles et à l’agrandissement du texte ;
- formulaires avec des libellés explicites ;
- bandeau défilant de la page d’accueil avec bouton de pause, arrêté au survol et automatiquement immobile si votre système demande de réduire les animations.
Contenus pouvant présenter des difficultés
- l’Espace client, fourni par un logiciel tiers (Fluent Support), dont l’accessibilité n’a pas été évaluée ;
- certains documents téléchargeables, qui peuvent ne pas être entièrement accessibles.
Signaler un problème
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à postmaster@missionsrhterritoriales.fr. Nous vous proposerons une alternative accessible ou vous transmettrons l’information sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, par le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.