Lorsqu’un agent relevant du régime général est en arrêt maladie, la collectivité maintient souvent tout ou partie de sa rémunération. En contrepartie, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l’Assurance maladie doivent revenir à la collectivité. Dans la pratique, une partie de ces sommes n’est jamais récupérée.
Ces pertes passent souvent inaperçues : elles ne génèrent aucune anomalie de paie visible, mais pèsent directement sur le budget. Voici comment les identifier et mettre en place un recouvrement fiable.
Quels agents sont concernés ?
- Les agents contractuels de droit public, affiliés au régime général de sécurité sociale pour le risque maladie.
- Les fonctionnaires affiliés à l’Ircantec, c’est-à-dire les agents à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure au seuil d’affiliation à la CNRACL.
Les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ne perçoivent pas d’IJSS : leur rémunération pendant l’arrêt est prise en charge directement par la collectivité, selon les règles statutaires.
Comment fonctionne le mécanisme ?
Pendant l’arrêt, la collectivité verse à l’agent sa rémunération selon ses droits (plein ou demi-traitement, en fonction de son ancienneté et de la durée de l’arrêt). L’Assurance maladie calcule de son côté les IJSS, après le délai de carence applicable. Deux cas se présentent :
- La subrogation : la collectivité perçoit directement les IJSS à la place de l’agent, puisqu’elle a maintenu sa rémunération.
- Le versement à l’agent : les IJSS sont versées à l’agent et doivent être déduites de sa paie pour éviter un double paiement.
Pourquoi des IJSS ne sont jamais récupérées
- Un signalement d’arrêt absent, tardif ou incomplet dans la DSN, qui bloque le calcul des indemnités.
- Une subrogation non mise en place ou mal paramétrée, qui laisse les IJSS partir vers l’agent sans reprise sur salaire.
- Aucun rapprochement entre les arrêts saisis en paie et les versements reçus de l’Assurance maladie.
- Des dossiers laissés en attente au-delà du délai de prescription de deux ans, après lequel les sommes sont définitivement perdues.
Mettre en place un recouvrement fiable
- Recenser les arrêts : lister les arrêts des agents relevant du régime général sur les deux dernières années.
- Rapprocher paie et versements : comparer, arrêt par arrêt, les montants attendus et les IJSS effectivement perçues ou déduites.
- Constituer et relancer les dossiers : compléter les signalements manquants, régulariser les attestations et suivre les demandes auprès des caisses.
- Pérenniser : intégrer un contrôle mensuel des arrêts et des encaissements dans le cycle de paie.
En résumé. Les IJSS non recouvrées constituent une perte silencieuse pour les collectivités qui emploient des agents contractuels. Un recensement des arrêts, un rapprochement régulier et un suivi rigoureux des dossiers permettent de récupérer les sommes dues et d’éviter qu’elles ne se reperdent. MRHT prend en charge ce recouvrement des IJSS, de l’audit des arrêts passés au suivi mensuel.