Recouvrement des IJSS pour les collectivités territoriales
Nous identifions et récupérons les indemnités journalières de sécurité sociale dues à votre collectivité pour vos agents relevant du régime général.
Des indemnités qui ne reviennent jamais au budget
Lorsqu’un agent relevant du régime général est en arrêt et que la collectivité maintient sa rémunération, les indemnités journalières versées par la CPAM doivent lui revenir. Faute de suivi, une partie n’est jamais récupérée.
Arrêts non déclarés
Des attestations de salaire non transmises, donc aucune indemnité versée.
Subrogation mal suivie
Des paiements de la CPAM difficiles à rapprocher des arrêts.
Dossiers incomplets
Des pièces manquantes qui bloquent les versements.
Aucun suivi budgétaire
Des montants à recevoir qui ne sont ni connus ni suivis.
Un recouvrement méthodique, dossier par dossier
Nous rapprochons les arrêts de travail, les maintiens de rémunération et les versements reçus pour identifier les sommes dues, puis nous en assurons le suivi.
- Recensement des arrêts concernés
- Vérification des attestations de salaire et de la subrogation
- Constitution et suivi des dossiers auprès des caisses
- Relances jusqu’au versement
- Reporting des montants identifiés et recouvrés
- Recommandations pour sécuriser le processus à l’avenir
Comment se déroule l’intervention
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Étape 1
Recensement
Liste des arrêts et des agents concernés sur la période étudiée.
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Étape 2
Rapprochement
Comparaison entre maintiens de rémunération et indemnités reçues.
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Étape 3
Recouvrement
Constitution, envoi et relance des dossiers.
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Étape 4
Bilan
Montants recouvrés et procédure pour la suite.
Ce que vous obtenez
Le périmètre exact est défini avec vous lors du diagnostic, puis formalisé dans notre proposition.
- Un état des arrêts et des sommes à recouvrer
- Les dossiers constitués et suivis auprès des caisses
- Un tableau de suivi des versements
- Un bilan final et une procédure de suivi des IJSS
Une équipe 100 % fonction publique territoriale
Ville de NanterreHauts-de-Seine (92)
Ville d’Aulnay-sous-BoisSeine-Saint-Denis (93)
Vos questions sur les IJSS
Quels agents sont concernés ?
Les agents relevant du régime général pour les risques maladie, maternité et accident : les agents contractuels et les fonctionnaires à temps non complet affiliés à l’IRCANTEC.
Sur quelle période peut-on remonter ?
La période étudiée est définie lors du diagnostic, en tenant compte des délais de prescription applicables.
Faut-il changer notre organisation ?
Non. Nous travaillons à partir de vos données de paie et d’absences, et vous remettons en fin de mission une procédure simple pour suivre les IJSS au fil de l’eau.
Comment est établi le prix de la mission ?
Sur devis, selon le volume d’arrêts et la période étudiée.
Vérifions vos IJSS non recouvrées
Un diagnostic gratuit de 30 minutes avec un expert de la paie territoriale, sans engagement, pour faire le point sur votre situation.